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Les présentes conditions de vente sont conclues

d'une part par la société ELB40 au capital de 8000 euros dont le siège social est à Monclar d'Armagnac 32150 lieu-dit Saint Jean, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Auch sous le numéro 511463697, ci-après dénommée "ELB40",

et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d' ELB40, abrischevaux.preprod3.blizz.fr, dénommée ci-après "l'acheteur".


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ELB40 et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'ELB40, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur privé. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ELB40. ELB40 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d'ELB40. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs ou certaines options possibles sur demande.


Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ELB40 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix des produits n'intégrent pas le coût du transport.


Aire géographique

La vente en ligne de nos produits est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, à l'exclusion de la Corse.


Commande

L'acheteur qui souhaite acquérir un produit ou service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification au moyen de la création de compte, sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

- remplir le bon de commande au moyen du panier

- valider sa commande après l'avoir vérifiée

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa commande et son réglement.

La confirmation de la commande entraine  acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Toutefois, dans le cas d'une commande adressée par voie postale, accompagnée du chèque d'acompte indiqué, la commande ne sera définitivement qu'à l'issue d'un délai de 10 jours ouvrables à réception dudit courrier, ce délai correspondant au délai bancaire de rejet de chèque pour insuffisance de provision ou autre motif. Tout rejet de chèque d'acompte motivera l'annulation de notre offre. Le solde de la commande sera à régler au chauffeur au moment de la livraison, lequel chauffeur n'est en aucun cas autorisé à effectuer la livraison si cette condition n'est pas remplie.


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

De même, ELB 40 se réserve la possibilité d'annuler tout ou partie d'une commande, quelqu'en soit le motif, et particulièrement en cas d'erreur de tarification manifeste sur les devis établis, comme un prix anormalement bas. 

ELB 40 s'engage à en informer le client au plus tôt en motivant cet annulation, et restituera  l'acompte versé correspondant.

En revanche, l'acompte versé n'est pas remboursable en cas d'annulation par le client hors délais légaux de rétractation.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les modalités sont indiquées dans la rubrique "livraison" du site, les frais sont précisés dans le processus de commande en fonction des éléments indiqués par l'acheteur.


Garantie 

Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

ELB 40, lieu-dit Saint Jean, 32150 Monclar d'Armagnac dans un délai de 30 jours suivant la date de la livraison.

Cependant, la garantie ne saurait être applicable lorsque le défaut est dû à une ou plusieurs erreurs commises lors du montage quand celui-ci est réalisé par le client, ou par l'annexion par le client d'éléments supplémentaires non prévus dans le kit fourni.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d'ELB40 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'ELB40. Personne n'est autorisé à reproduire, exloiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soients logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'ELB40


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. ELB40 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ELB40. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Archivage Preuve

ELB40 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions le l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés d'ELB40 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Auch.


Cookies

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Un cookie est un petit fichier au format alphanumérique déposé sur votre disque dur par le serveur du site Internet visité ou par un serveur tiers (encart publicitaire, service web analytique, ...)

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